ARTICLE 1: DÉFINITIONS
- Offre : services d'événementiel et de restauration liés au concept "DINNER ON THE LAKE" organisés à des moments spécifiques sur le site tel que décrit sur le site Web.
- Dinner On The Lake BV, Antoon Catriestraat 39d, 9031 Drongen (Belgique), Numéro d'entreprise : 0693.915.729, Adresse e-mail : hello@dinneronthelake.com.
- Client(s) : la personne physique ou morale qui accepte l'Offre de DOTL en tant que client final, incluant tous les participants à un événement (qu'ils soient nommés ou non).
- Site : l'endroit où l'Offre s'applique, tel qu'indiqué sur le(s) site(s) Web de DOTL.
- Marque : DINNER ON THE LAKE est une marque déposée.
- Site Web : www.dinneronthelake.com.
ARTICLE 2: APPLICABILITÉ
- Les présentes conditions générales s'appliquent à toute réservation par le Client, à toute Offre par DOTL et à tout contrat conclu à distance entre DOTL et le Client.
- Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales ainsi que toutes les informations nécessaires et utiles sont mises à disposition du Client. DOTL n'est liée que dans la mesure où elle a accepté la réservation/commande par écrit et que le montant demandé a été payé.
- Le non-application d'une clause établie dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation de Dinner On The Lake BV à faire valoir cette clause.
ARTICLE 3: OFFRE
- L'Offre est exclusivement destinée à la vente sur le territoire belge ou néerlandais, sauf indication contraire expresse sur le site Web de DOTL ou autrement.
- Si une Offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela est expressément mentionné dans l'Offre.
- L'Offre contient une description complète des services et produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Client de bien évaluer l'Offre.
- Les images de l'Offre sont purement illustratives. Les images de lieu, de menus, de partenaires pour les services et produits, de dimensions de structures en bois, de formes, de couleurs, de qualité et d'autres données incluses sur le site Web, dans les catalogues ou dans les publicités sont indicatives.
- Il est possible que plusieurs services aient lieu le même soir au même endroit. Le Client s'engage à être présent à l'heure et conformément à sa réservation sur le Lieu.
- Le lieu tel qu'indiqué sur le site Web peut être modifié si DOTL se trouve dans l'obligation de le faire. DOTL se réserve le droit d'utiliser des lieux alternatifs similaires dans un rayon de cent (100) kilomètres autour des lieux indiqués sur le site Web.
- Le menu tel qu'affiché sur le site Web de DOTL est indicatif. DOTL se réserve le droit de servir un menu similaire.
- Le nom du cuisinier/chef pour un créneau horaire donné est indicatif. DOTL se réserve le droit de remplacer le cuisinier/chef par un cuisinier/chef de niveau similaire.
- Toute modification demandée du menu pour des raisons de santé (telles que la grossesse et les allergies) survenant après l'acceptation de la réservation doit être communiquée par écrit à DOTL au plus tard 48 heures avant le début de la réservation, DOTL se réservant le droit de modifier son offre en conséquence si nécessaire.
- Chaque Offre contient des informations suffisamment claires pour que le Client comprenne clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'Offre.
- L'Offre est valable uniquement tant que le service n'a pas été réservé antérieurement par un autre Client. Le principe "first-to-book" s'applique tel qu'apprécié discrétionnairement par DOTL sur la base du journal de bord.
ARTICLE 4: EXÉCUTION DES SERVICES
- Le contrat est conclu au moment de la confirmation par DOTL de la réservation par le Client et/ou dès réception du paiement intégral par DOTL.
- DOTL enverra une confirmation de réservation par e-mail à l'adresse e-mail fournie par le Client. Le Client est seul responsable de la saisie correcte de toutes les données.
- Étant donné que le contrat est conclu électroniquement, DOTL prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assure un environnement web sécurisé.
- Lorsque le Client crée un compte, il doit fournir à DOTL les informations les plus récentes et toutes les informations demandées afin que la réservation puisse être gérée de manière optimale. À défaut, DOTL se réserve le droit de supprimer le compte et de considérer toute réservation comme nulle.
- Le Client est responsable de la sécurité du mot de passe personnel qu'il utilise pour accéder à son compte. Le Client accepte de ne pas divulguer son mot de passe à des tiers. Le Client doit informer immédiatement DOTL de tout risque de sécurité ou d'utilisation non autorisée de son compte.
ARTICLE 5: ANNULATION DU CLIENT
- Principe : Le Client ne peut annuler une réservation, ni réduire le nombre de participants ou de places réservées, sauf accord exprès et écrit de DOTL. En cas d'annulation totale ou partielle, DOTL n'est pas tenue de rembourser les paiements reçus. Le Client devra, si le paiement n'a pas été effectué lors de la réservation, effectuer tout paiement impayé immédiatement. L'Offre consiste à fournir des services de restauration, d'hébergement et de loisirs au sens de l'article VI.53, 12° du Code de droit économique. Le Client ne peut donc pas exercer de droit de rétractation sauf accord écrit de DOTL et/ou selon les conditions de cet article.
- Reprogrammation : Si un Client (et les participants) pour quelque raison que ce soit, bien que la cause de cette annulation soit hors du contrôle ou du pouvoir du client ou résulte de force majeure, à l'exception des dispositions de l'article 5.3, ne peut pas (ne peuvent pas) se présenter totalement ou partiellement à l'heure réservée, le Client a la possibilité de, calculée sur la base de la date de réception de l'e-mail ou de la lettre d'annulation avant la date de l'événement :
- demander gratuitement une reprogrammation jusqu'à 3 jours calendaires avant l'heure réservée à une autre date/heure où il y a de la disponibilité ;
- à partir de 3 jours calendaires avant l'heure réservée, demander une reprogrammation à une autre date/heure où il y a de la disponibilité moyennant le paiement d'une indemnité administrative de 15% du montant total ;
- à tout moment, envoyer d'autres personnes en remplacement en indiquant leurs noms.
- Annulation en cas de maladie ou de décès : Si un Client ne peut pas se présenter à l'heure réservée en raison de maladie ou de décès, le Client a en plus de la reprogrammation conformément à la disposition susmentionnée, également la possibilité de, calculée sur la base de la date de réception de l'e-mail ou de la lettre d'annulation avant la date de l'événement :
- demander une annulation et un remboursement moyennant le paiement d'une indemnité administrative de 15% du montant payé, sur présentation d'un certificat médical ou d'un avis de décès jusqu'à 3 jours calendaires avant l'heure réservée ;
- Un certificat médical ou un avis de décès couvre la personne concernée et non toute la table.
- demander une annulation et un remboursement moyennant le paiement d'une indemnité administrative de 15% du montant payé, sur présentation d'un certificat médical ou d'un avis de décès jusqu'à 3 jours calendaires avant l'heure réservée ;
- L'annulation en cas de maladie ou de décès n'est pas possible si une Offre personnalisée pour le Client a été élaborée et acceptée, ou dans le cas d'un événement privé pour lequel l'Offre a été réservée exclusivement.
- Toute communication du Client en exécution de l'article 5 doit être effectuée par e-mail à hello@dinneronthelake.com en indiquant (i) le nom sous lequel la réservation a été effectuée, (ii) le nombre de participants, (iii) la demande spécifique conformément à l'article 5.
- Si un remboursement doit être effectué par DOTL au Client, celui-ci sera effectué dans les cinq (5) jours ouvrables sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué.
- Le montant remboursé par DOTL ne comprend que le montant de la réservation (prix du billet). Les frais associés au paiement, au type de paiement ou à l'application de paiement utilisée ne sont pas remboursés par DOTL au Client.
ARTICLE 6: ANNULATION PAR DOTL
- En cas de circonstances imprévues ou de force majeure (par exemple : intempéries, vents violents, tempête, menace d'orage, chaleur extrême, sécheresse, nuisance olfactive, pénurie de personnel, grève, incendie, menace terroriste, pandémie/épidémie ou autres circonstances non prévisibles au moment de la conclusion du contrat), DOTL se réserve le droit d'annuler les réservations et de proposer une nouvelle date de remplacement. Les annulations sont effectuées selon le principe du "premier arrivé, premier servi".
- DOTL peut résilier immédiatement et de plein droit à tout moment et sans préavis ni intervention judiciaire en cas de non-respect par le contractant des dispositions de ces conditions générales ou en cas de négligence grave du Client. Quelques exemples en sont donnés sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive : le non-paiement des sommes dues par le Client dans les délais impartis.
- DOTL se réserve également le droit d'annuler une réservation et de proposer une nouvelle date de remplacement si le taux d'occupation d'une soirée est trop faible (moins de 12 personnes).
- Si le Client n'accepte pas la nouvelle date proposée, le Client a le droit d'obtenir le remboursement intégral des montants payés.
- Tout autre dommage lié à une telle annulation par DOTL ne peut être imputé à DOTL par le Client. La responsabilité éventuelle de DOTL est limitée aux montants payés par le Client.
- Toute annulation éventuelle par DOTL sera communiquée à l'adresse e-mail fournie par le Client.
ARTICLE 7: ARRÊT ANTICIPÉ
- DOTL se réserve le droit de suspendre tout service à l'égard d'un Client s'il apparaît qu'aucun paiement ou un paiement incomplet n'a été effectué, et ce jusqu'à ce que le paiement complet soit effectué.
- DOTL se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis tout service ou de retirer des participants du Lieu si le Client ne se comporte pas comme un client normal et diligent peut s'y attendre ou s'il enfreint toute règle établie par DOTL. Quelques exemples en sont donnés sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive : incidents tels que bruit excessif, intoxication par l'alcool/drogues, comportement tumultueux ou agressif verbalement, comportement indécent ou non-respect répété de toute interdiction de baignade.
- DOTL se réserve le droit de récupérer tout dommage qu'elle subit en raison de l'arrêt anticipé auprès du Client concerné.
ARTICLE 8: PRIX ET PAIEMENT
- Pendant la période de validité mentionnée dans l'Offre, les prix des services et/ou produits offerts ne sont pas augmentés, sauf en cas de changement des taux de TVA, de dispositions légales ou d'autres réglementations.
- Le prix ne concerne que les services et produits mentionnés dans l'Offre. Si le Client souhaite des services supplémentaires ou d'autres produits, demandés avant ou pendant l'événement lui-même, DOTL se réserve le droit de facturer ces coûts supplémentaires.
- Le paiement du prix s'effectue immédiatement lors de la réservation sur le site Web. En cas de paiement tardif, un intérêt de 9% par an est dû à compter de la date d'échéance sans mise en demeure préalable, sans préjudice du droit de DOTL de facturer une amende administrative de 250,00 EUR.
ARTICLE 9: RESPONSABILITÉ
- DOTL ne peut être tenu responsable des accidents éventuels sur les parkings ou dans les espaces prévus pour les clients utilisant les services de DOTL.
- De plus, DOTL ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d'accidents survenant de et vers, ou sur le ponton, ainsi que sur le Lieu où se déroule l'événement.
- DOTL n'est pas responsable de tout dommage résultant de la sécurité alimentaire et de l'hygiène, pour lesquels le chef est entièrement responsable.
- DOTL respecte les mesures COVID-19 en vigueur. Quoi qu'il en soit, le Client et ses participants se rendent sur le Lieu et s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour prévenir la propagation ultérieure du coronavirus SARS-CoV-2 ou d'autres maladies, à leurs propres risques.
- En aucun cas, DOTL ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que des pertes de chance, des dommages à la réputation, des dommages causés par le vol de voitures, des dommages aux vêtements, des pertes d'effets personnels (par exemple, sac à main, téléphone portable, etc.) dans l'eau, etc.
- Si la responsabilité de DOTL est néanmoins retenue, dans la mesure permise par la loi applicable, le montant total auquel DOTL peut être tenu sera limité aux montants payés par le Client pour tous les cas de dommages survenus à la suite d'un événement spécifique.
- Les limitations ou exclusions de responsabilité susmentionnées s'appliquent dans la mesure du possible en vertu du droit applicable et sont applicables quel que soit le régime de responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle, la responsabilité sans faute et la responsabilité pour vices cachés, sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle de la part de DOTL.
ARTICLE 10: DIVERS
- Le Client, ou tout participant, qui ne sait pas nager doit le signaler lors de la réservation.
- Il est interdit de nager sur le Lieu en tout temps. DOTL ne surveille pas les activités de natation sur le Lieu et celles-ci relèvent entièrement de la responsabilité du Client.
- DOTL fournit les gilets de sauvetage nécessaires. Les gilets de sauvetage sont obligatoires pour tous les enfants de moins de douze (12) ans. Sur demande du Client ou d'un participant, des gilets de sauvetage peuvent être obtenus auprès de DOTL.
- DOTL se réserve le droit de refuser de servir des boissons alcoolisées dans des circonstances justifiant ce choix.
- Les toilettes se trouvent sur terre et le Client ou ses participants doivent en informer le personnel de DOTL.
- DOTL se réserve le droit de refuser des participants s'ils dépassent le nombre de réservations ou si le nombre maximal de personnes autorisées devait être dépassé.
- DOTL se réserve le droit de refuser et de retirer le Client ou ses participants s'ils mettent en danger la santé du personnel ou des autres invités par leur comportement.
- Il est interdit de fumer sur le lieu de l'événement.
- Il est interdit de jeter de la nourriture ou d'autres objets sur le sol ou dans l'eau.
- Si le Client a des demandes spécifiques en matière de nourriture (végétarisme, intolérances, allergies, etc.), DOTL ne peut en tenir compte que si le Client informe DOTL à ce sujet au moins 48 heures avant l'événement.
- Le chef, en consultation avec DOTL, détermine le menu.
- Il n'est pas permis au Client de transférer sa réservation à des tiers sans le consentement écrit préalable de DOTL.
ARTICLE 11: DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- L'offre de DOTL est protégée par des droits de propriété intellectuelle, notamment mais pas exclusivement par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des modèles, le droit des bases de données, les droits voisins et les brevets. Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de DOTL.
- La reproduction, la divulgation, la distribution, la copie ou toute autre utilisation, autre que dans le cadre d'une utilisation personnelle et non commerciale par le Client comme indiqué ci-dessus, ne sont pas autorisées sans le consentement écrit préalable de DOTL.
- Le Client accorde à DOTL l'autorisation inconditionnelle d'exploiter et d'utiliser les contributions (telles que, mais sans s'y limiter, les photos et vidéos prises lors de l'événement) via tous les médias et sous toutes les formes, par exemple dans les émissions de télévision et/ou de radio, pour les services de télécommunication, les sites Web, les applications (mobiles), les applications Internet, etc., dans le monde entier et pour la durée de protection des droits (intellectuels) applicables à ces contributions, sans paiement ni autre contrepartie. En tout état de cause, DOTL n'assume aucune responsabilité à cet égard. Le Client indemnise DOTL de toute réclamation de tiers concernant les contributions fournies par le Client lui-même.
ARTICLE 12: VIE PRIVÉE
- La collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles via la réservation sont soumis à la politique de confidentialité et de cookies de DOTL.
- DOTL attache de l'importance à la protection des données personnelles du Client. DOTL utilisera les données uniquement conformément au Règlement général sur la protection des données et à toute autre législation pertinente en vigueur.
- DOTL utilise les données personnelles pour permettre le fonctionnement du site Web et de l'outil de réservation (sans données, aucune réservation valide), à des fins administratives, opérationnelles et de facturation. DOTL peut partager ces informations avec des tiers si elle y est légalement obligée.
- DOTL se réserve également le droit d'utiliser les données personnelles pour fournir au Client et aux participants des annonces informatives sur l'événement, des instructions de sécurité, le fonctionnement de DOTL, des offres pour de nouveaux produits ou services de DOTL. Les données personnelles peuvent également être transmises à des sociétés affiliées ou partenaires de DOTL à des fins de marketing, pour autant qu'elles soient établies dans l'Union européenne.
- DOTL a pris toutes les précautions juridiques et techniques possibles pour éviter tout accès et utilisation non autorisés des données personnelles.
- Le Client a toujours le droit légal de compléter, de corriger ou de supprimer ses données personnelles en totalité ou en partie. Le Client peut contacter en envoyant un e-mail à hello@dinneronthelake.be.
- Lors de la visite du site Web, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données comprennent : l'adresse IP (anonymisée via "Google Analytics IP Anonymizing"), le lieu présumé de consultation, l'heure et le jour de la consultation et les pages visitées. En visitant le site Web, le Client accepte cette collecte de données aux fins mentionnées ci-dessus. Les cookies suivants sont actifs :
- Dinner On The Lake:
Nécessaire pour le fonctionnement du site Web. Ce cookie stocke, entre autres, la langue choisie, l'emplacement défini, les informations de connexion, l'adresse IP, les données de recherche entrées, les réservations effectuées et la configuration du navigateur. - Google Analytics:
Google Analytics collecte des statistiques de visiteurs anonymes. Plus d'informations sur http://www.google.com/policies...
- Dinner On The Lake:
- Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par DOTL, veuillez consulter la déclaration complète de confidentialité via le lien https://www.friendsandfools.be....
ARTICLE 13: SITE WEB
- L'utilisation du site Web se fait à vos propres risques. DOTL ne peut être tenu responsable des éventuelles inexactitudes du site Web ou des liens vers d'autres sites Web et des dommages éventuels qui en découlent.
- DOTL n'est pas responsable des dommages causés par des intrusions ou des piratages du site Web, à condition que DOTL ait pris toutes les mesures de sécurité raisonnables conformément à l'état de la technique.
- DOTL n'est pas responsable des dommages causés par le phishing, le farming ou d'autres formes de fraude sur Internet ou d'autres activités criminelles.
ARTICLE 14: DISPOSITIONS FINALES
- La nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions n'affecte pas la validité des autres dispositions. En cas de nullité ou d'inapplicabilité d'une ou plusieurs dispositions, celles-ci seront remplacées par une ou plusieurs dispositions produisant des effets équivalents.
- Les clients peuvent adresser des plaintes concernant les services fournis ou toute autre réclamation à DOTL à l'adresse e-mail hello@dinneronthelake.be. Les clients doivent formuler leurs plaintes par écrit au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la fin de l'événement et les motiver de manière détaillée.
- Tous les accords entre DOTL et le Client auxquels ces conditions générales s'appliquent sont soumis exclusivement au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Gand sont compétents.
- La version néerlandaise de ces conditions générales est contraignante et prévaut en cas de divergence totale ou partielle avec la version traduite ou d'autres interprétations possibles.
- Toutes dispositions complémentaires ou dérogatoires à ces conditions générales ne peuvent pas être défavorables au Client et doivent être consignées par écrit de manière à être accessibles au Client de manière durable.
ARTICLE 15: TITULAIRES ET AVANTAGES DU NFT
- Seuls les détenteurs de NFT peuvent bénéficier des avantages d'une NFT, comme décrit sur le site https://crypto.com/nft/profile....
- Si une NFT est revendue et que certains avantages ont déjà été rachetés par le détenteur précédent, les avantages de la NFT ne prendront effet que dans une année ultérieure pour le nouveau détenteur de la NFT.
- Avec l'œuvre d'art, le titulaire reçoit gratuitement le radeau une fois par an, pour son propre usage. Il ne peut donc en aucun cas être "vendu" à des fins commerciales.